Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Nord & Nurture! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Nord & Nurture. Nord & Nurture exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Nord & Nurture utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes modalités et conditions, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, puisqu’elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits juridiques et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, utilisant ou interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et nous avoir donné votre consentement afin que toute personne mineure à votre charge puisse utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Afin d’utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter des produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, notamment votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements fournis dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets et que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.
Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons tous les efforts raisonnables afin de présenter avec exactitude nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que selon les paramètres et configurations de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra entièrement à vos attentes ou correspondra exactement aux images affichées dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit en tout temps et de limiter les quantités de produits offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, selon le cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat. Nord & Nurture se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande à sa discrétion. Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par Nord & Nurture. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, puisque Nord & Nurture pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande. Si nous refusons une commande, la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer à l’aide de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Vos achats sont assujettis uniquement à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique seulement et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans le courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts dans des magasins physiques ou dans d’autres boutiques exploitées par des tiers.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte exacts, complets et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement votre compte et tout autre renseignement pertinent, y compris votre adresse courriel ainsi que les informations relatives à votre carte de crédit, afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que :
(i) les renseignements relatifs à votre carte de crédit sont exacts et complets;
(ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit;
(iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte;
(iv) vous paierez tous les frais applicables, y compris les frais de livraison et les taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d’expédition. Les délais de livraison sont fournis à titre estimatif seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris notamment les marques de commerce, textes, images, graphiques, vidéos, éléments audio, évaluations de produits ainsi que la conception et l’organisation du contenu, appartiennent à Nord & Nurture, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable.
Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou un droit sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Nord & Nurture, Shopify ou d’un tiers.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit.
Toute utilisation de ces outils optionnels se fait à vos propres risques et à votre entière discrétion.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir du contenu ou des hyperliens vers des sites Web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des pratiques de ces sites tiers.
Si vous choisissez d’accéder à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Nord & Nurture utilise Shopify afin de fournir les Services. Toutefois, tout achat effectué dans notre boutique est conclu directement avec Nord & Nurture.
En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des transactions conclues entre vous et Nord & Nurture.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité [LIEN].
Comme les Services sont hébergés sur Shopify, Shopify peut recueillir et traiter certains renseignements personnels afin d’exploiter et d’améliorer les Services.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RÉTROACTION
Si vous nous transmettez des idées, suggestions, commentaires, avis ou autre contenu (« Rétroaction »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances afin d’utiliser, reproduire, modifier, publier et diffuser cette Rétroaction.
Vous déclarez également que :
(i) vous détenez les droits nécessaires sur cette Rétroaction;
(ii) votre Rétroaction respecte les présentes Conditions;
(iii) votre Rétroaction ne viole aucun droit de tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations présentes sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou annuler une commande si des renseignements sont inexacts.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement à des fins légales.
Il vous est interdit notamment :
(a) d’utiliser les Services à des fins illégales;
(b) de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle;
(c) de transmettre des renseignements faux ou trompeurs;
(d) d’envoyer des virus ou codes malveillants;
(e) d’utiliser des robots, outils d’extraction de données ou systèmes automatisés pour accéder aux Services;
(f) de contourner les mesures de sécurité des Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS AUTOMATISÉS
Les présentes dispositions s’appliquent à tout logiciel, système automatisé ou agent d’intelligence artificielle utilisé pour accéder aux Services.
Tout agent automatisé doit s’identifier adéquatement et ne peut contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d’accès mises en place.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services à tout moment, à notre discrétion, sans préavis.
Les dispositions relatives notamment à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et à l’indemnisation continueront de s’appliquer après la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements fournis par l’intermédiaire des Services sont offerts à titre informatif seulement.
SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
Certaines juridictions, notamment le Québec, peuvent ne pas permettre certaines exclusions de garanties. Dans ces cas, les exclusions ci-dessus s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Nord & Nurture, SES PARTENAIRES, EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, FOURNISSEURS ET AFFILIÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS.
Certaines juridictions, y compris le Québec, peuvent limiter certaines exclusions ou limitations de responsabilité. Dans ces cas, les présentes limitations s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Nord & Nurture ainsi que ses partenaires et fournisseurs de toute réclamation ou demande résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant l’utilisation des Services.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable.
Nous pouvons céder nos droits et obligations sans préavis.
SECTION 22 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province ou le territoire où Nord & Nurture a son siège social ainsi que par les lois fédérales applicables du Canada.
SECTION 23 – TITRES
Les titres des sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps en publiant une version mise à jour sur notre site Web.
Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation peut être envoyée à :
nordandnurture@gmail.com
Nos coordonnées :
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